Hôpital en danger
Le PS saisit les Sages sur le projet de loi sur
l'hôpital..
Les députés socialistes demandent notamment au
Conseil constitutionnel l'invalidation de plusieurs dispositions, qui ont été
ajoutées au texte après son vote à l'Assemblée.
Le PS dépose un recours
devant le Conseil constitutionnel contre le texte "Hôpital, Patients, Santé,
Territoires" (Reuters)
Comme il l'avait fait pour le projet de loi contre le
téléchargement illégal, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a saisi,
jeudi 2 juillet, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur l'Hôpital.
Dans leur recours déposé devant les Sages, les députés PS demandent
l'invalidation de plusieurs "cavaliers législatifs", qui, selon eux, n'ont rien
à voir avec le texte initial.
Le texte final comprend "quatre fois plus de
dispositions que le projet de loi initial", dénoncent-ils dans leur lettre de
recours, dont l'AFP a eu copie.
Des procédures d'adoption qui posent
problème
Lors de son examen au Sénat, le texte voté par les députés avait
été complété de plusieurs dispositions, après une forte mobilisation du milieu
médical.
Dans sa lettre, le PS signale qu'il conteste également la validité
d'un "objet législatif non identifié voté par l'Assemblée Nationale selon une
procédure constitutionnelle différente de celle applicable au moment de son
examen par le Sénat".
Le texte sur l'Hôpital a en effet été examiné selon la
nouvelle procédure législative au Sénat et selon l'ancienne procédure à
l'Assemblée.
Ce projet de loi, intitulé "Hôpital patients, santé et
territoires" et porté par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, a été
définitivement adopté le 24 juin par le Parlement.
Il comprend quatre grands
volets : gouvernance de l'hôpital, accès aux soins, prévention et santé
publique, création des Agences régionales de santé (ARS).
(Nouvelobs.com avec AFP)
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Nice : Rappelons le rapprochement de Lenval (privé) et de l'Archet (public), la vente de l'Hôpital Saint Roch à la CUNCA pour 50 000 euros d'après Direct Nice (une coquille sans doute).
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